Les frais de garde peuvent donner droit à un avantage fiscal. Dans cet article, découvrez comment le crédit d’impôt fonctionne si l’on embauche une nounou à domicile.
Mode de fonctionnement
Le crédit d’impôt est cité par l’agence Zazzen comme un des avantages à embaucher une nounou à domicile . En effet, le gouvernement a décidé d’aider les parents qui dépensent pour faire garder leurs enfants en leur octroyant un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est donc une somme que le centre fiscal soustrait de l’impôt des contribuables, pouvant donner lieu à un remboursement qui a lieu normalement au mois de septembre de l’année fiscale en cours.
Les particuliers employeurs qui embauchent une nounou à domicile pour garder leurs enfants de moins de 6 ans ont droit à cette réduction. Le montant du crédit est de 50 % du total des dépenses plafonnées à 12 000 euros par an + 1500 euros par enfant à charge. Ce plafond peut monter jusqu’à 20 000 euros par an pour les parents invalides ou handicapés. Autrement dit, le montant maximal du crédit d’impôt perçu serait de 6000 à 7500 euros par an.
Pour en bénéficier, il faut que la nounou soit employée directement par le parent contribuable et non pas mise à disposition par un prestataire. Les filles au pair et les personnes à la charge du parent ne sont donc également pas prises en compte.
Le prélèvement et le remboursement
Il a été constaté que le système de prélèvement actuel obligeait les parents employeurs à avancer un crédit d’impôt qui ne serait remboursé qu’en septembre N+1 lorsque la déclaration des revenus de l’année N sera faite. Ce système est celui du prélèvement à la source qui pénalise les ménages ayant plus d’un enfant à charge.
Pour contrecarrer les effets négatifs du prélèvement à la source, l’État a envisagé plusieurs mesures. D’abord, le remaniement de la date de paiement et la mensualisation des versements de ces crédits et réduction d’impôt.
La première étape pour 2019 est un nouveau changement dans les dates de versement. Initialement prévu pour le mois de mars, le versement du 1er acompte de 30 % devrait avoir lieu dès le mois de janvier prochain. Les 70 % restant devront être versés à la fin de l’été. Ce décalage dans les dates de prélèvement permet aux ménages de souffler un peu.
La mensualisation quant à elle, est encore en cours d’étude par l’Inspection générale des finances qui statuera sur la nécessité de sa mise en place.
